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# La compensation est un droit

Les prestations fournies par notre centre s’inscrivent dans un processus d’élimination des inégalités par la compensation des désavantages telle que décrite dans la Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées ([LHand](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2003/667/fr#art_2)) :

> Il y a inégalité dans l’accès à la formation ou à la formation continue notamment lorsque:
>
> a. l’utilisation de moyens auxiliaires spécifiques aux personnes handicapées ou une assistance personnelle qui leur est nécessaire ne leur sont pas accordées;
>
> b. la durée et l’aménagement des prestations de formation offertes ainsi que les examens exigés ne sont pas adaptés aux besoins spécifiques des personnes handicapées.

Les autres dispositions légales nationales et internationales stipulant l'importance centrale des mesures de compensation des désavantages pour l'équité dans la formation sont consultables sur la page [Bases légales](https://www.csps.ch/fr/themes/compensation-des-desavantages/notions-et-bases-legales) de la Fondation Suisse de Pédagogie Spécialisée.

Selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), « le trouble d’apprentissage relève d’une anomalie cérébrale. Il perturbe et entrave l’acquisition, la compréhension, l’utilisation et le traitement de l’information. » Ces troubles touchent une part importante de la population et sont unanimement reconnus comme handicaps. Les chiffres varient d’une étude à l’autre selon les critères pris en compte. L’OMS parle de 8 à 10% de la population touchée. Le phénomène n’est donc pas marginal. L’OMS décrit les troubles d’apprentissages dans la classification internationale des maladies (CIM). Pourtant, ils ne peuvent pas être considérés comme des maladies puisqu’il est impossible d’en guérir et ils sont donc unanimement reconnus comme handicaps.

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Ce document ([PDF](https://www.csps.ch/bausteine.net/f/53468/RechtsgrundlagenNA_F.pdf?fd=3)) présente les notions juridiques centrales autour de la compensation des désavantages.
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